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Qu'est ce que le CCMI ?

Qu'est ce que le CCMI ? Le CCMI est r?gi par le texte n?90-1129 du 19 d?cembre 1990 et ses ?crits d'?x?cution. Il encadre un r?glement pr?cises aux professionnels, qui sont des assurances pour les clients. Deux points clefs du CCMI -Le constructeur est oblig? de justifier d'une garantie de livraison de l'ouvrage pour un prix et dans un planning convenus ant?rieurement. Cela repr?sente l? d'une suret? tr?s importante car, en cas de d?faillance mon?taire du professionnel du batiment, l'assureur cr?e le devis ? sa place. L'acqu?reur est de cette mani?re s?r que la maison pourra ?tre construite. - Le devis calcul? dans le Contrat de construction de maison individuelle est forfaitaire. Le tarif de la maison est g?n?ral. Il contient le tarif de la maison et ?galement  les prix  d'adaptation au sol. C'est l? aussi d'une grande s?curit? , en effet si vous ne demandez pas de modification ? la demande pr?vue une fois le projet paraph?, le constructeur ne pourra  faire payer des  frais additionnels. Dans le cas o? vous avez l'intention de ex?cuter de votre propre initiative une partie des r?alisations, le g?rant aura la  charge de toutefois les d?crire et les chiffrer. La notice comporte de cette mani?re une clause ?crite et paraph?e par l'acqu?reur, dans laquelle celui-ci pr?cise qu'il accepte le tarif et la charge de ces travaux. La loi vous permet de y renoncer dans les 7 jours qui suivent l'envoi du contrat, par lettre recommand?e AR. NB : le principal int?r?t du Contrat de construction de maison individuelle est sa garantie  : un contrat unique, un seul interlocuteur qui prend en charge l'op?ration globale, un co?t de r?alisation bien cern? avant le commencement et une assurance de mise ? disposition.

Ensemble des Conditions n?cessaires dans le contrat de construction de maison individuelle Le contrat construction de maison individuelle doit obligatoirement ?tre ?tabli sur un contrat ?crit. Auquel cas, le constructeur s'expose ? des poursuites p?nales. Un certain nombre de indications doivent n?cessairement y figurer.

 construction maison l'indication de l'emplacement o? vous construirez votre maison l'affirmation de la conformit? aux r?gles de construction les dimensions pr?visionnelles de la maison, le prix convenu entre les parties  proc?dures de renoncement dans le cas o? l'acheteur le souhaite, le prix des travaux qu'il va r?aliser   conditions de facturation en fonction de l'avancement des travaux La capacit? pour le client de se faire assister lors de la r?ception de son un architecte de son choix</li>  date de l'ouverture du chantier</li> le d?lai du chantier </li> les p?nalit?s en cas de retard </li> la justification de l'assurance de remboursement probl?me du constructeur </li> </ul>devis construction maison

mentions non autoris?es du CCMI Les conditions dites suspensives sont des clauses qui annulent le CCMI. Les cinq clauses qui suivent doivent ?tre  imp?rativement pr?sentes dans un CCMI  :

<ul> l'acquisition du terrain o? sera construite la maison</li> l'acquisition de votre permis de construire</li> l'obtention des pr?ts dans un d?lai qui ne peut ?tre inf?rieur ? un mois</li> l'acquisition de la garantie de  r?ception par le constructeur</li> la d?livrance de l'assurance dommages-ouvrage</li> </ul> construction

Cette condition relative ? l'assurance dommages ouvrage permet de vous indemniser dans le cas de  probl?mes affectant la conformit? de cette maison ou qui la rendent impropre ? sa destination principale. La garantie dommages ouvrages est valable pendant 10 ann?es  depuis la remise des cl?s.